Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, Madame Romane Moussier – 5 rue de Chevessac – 17610 Saint Sauvant, micro-entreprise déclarée sous le n° SIRET 877 841 916 00027 et inscrite au R.C.S de Saintes, représentant la boutique en ligne romanecoachpro.fr, et d’autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site romanecoachpro.fr ci-après dénommée le « Client ». Les parties conviennent que les commandes passées auprès de romanecoachpro.fr sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres. L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part du client qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site romanecoachpro.fr et ses clients consommateurs.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter dans le processus de commande. Les contrats sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés dans votre espace client (si vous sélectionnez l’option pour en créer un). Vous pouvez y avoir accès une fois identifié sur le site.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Prix et taxes
Nos prix sont indiqués en Euros selon la fiscalité française et les prix s’étendent net. Madame Romane Moussier étant une micro entreprise, la TVA est non applicable et non récupérable (Art. 293 B du CGI). Toutes les commandes quelles qu’en soient leurs origines sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par romanecoachpro.fr, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site avant affichage du panier de commande. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. A ce jour, nous livrons uniquement en France Métropolitaine.
Acceptation de la commande
Avant la conclusion de la commande, vous avez la possibilité de visionner celle-ci et d’y apporter des modifications. La validation de la commande vaudra conclusion de la vente, conformément aux termes de l’article L111-1 du code de la consommation. Le client internaute connait toutes les caractéristiques de sa commande, celle-ci vaut acceptation pleine et entière suite à sa validation (commande avec obligation de paiement).
Paiement
Le paiement sécurisé s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme Stripe. La commande doit être réglée en totalité. Une facture acquittée reprenant les articles de la commande sera envoyée à l’email renseigné par le client, pour l’adresse de facturation (à défaut, l’adresse d’expédition). Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises à Stripe, service spécialisé dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que romanecoachpro.fr ou des tiers puissent y accéder. En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement. Veuillez noter que l’envoi des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert de risques
Le transfert de risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Livraison
romanecoachpro.fr propose plusieurs modes de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison suivant le choix indiqué par le client lors du passage de sa commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site.
Pour la France, le port facturé sera sous forme d’un forfait fixe.
Les colis sont expédiés via La Poste par lettre simple.
Ils peuvent être retirés directement et gratuitement au cabinet de Romane Moussier en fonction du souhait du client au 3 rue de Chevessac 17610 Saint Sauvant avec prise de rendez- vous au 0610039419.
Romanecoachpro.fr ne livre pas les autres pays que ceux cités.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Romanecoachpro.fr s’efforce d’assurer l’envoi des commandes dans les 48 heures suivant la réception du règlement.
Les commandes passées le vendredi, samedi, dimanche seront remises au transporteur le lundi.
En cas de rupture de stock des produits, romanecoachpro.fr vous adressera un mail pour connaître votre choix : vous souhaitez attendre le complément des produits manquants où vous souhaitez avoir un autre produit se rapprochant au mieux à celui que vous aviez commandé ou éventuellement le remboursement de celui-ci.
Délai moyen constaté de livraison après prise en charge du colis par le transporteur pour la métropole :
La poste Colissimo : 48 h.
L’entreprise n’est pas tenue responsable des retards de livraison et cela ne donnera pas lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts, ou à une annulation par le Client de sa commande quelles qu’en soient les causes.
Colis retournés à l’expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, délai de garde dépassé, non manifestation après plusieurs avis ou passage du livreur : frais de retour à la charge du destinataire.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à réception de votre colis (hors produits personnalisés). Dépassé ce délai, vous en acceptez le contenu. En cas d’échange ou de remboursement, le client devra en informer Romane Moussier au préalable par message via la page de contact du site. Les produits devront être dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation.
> Télécharger le formulaire de rétractation (à compléter, dater et signer et à joindre avec votre retour).
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer votre commande à l’adresse suivante : Romane Moussier – 3 rue de Chevessac – 17610 Saint Sauvant. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement pourra être effectué par remboursement direct Stripe.
Exceptions au droit de rétractation :
– Les produits dont l’emballage est abîmé et/ou absent.
– Les produits entamés.
Prise de rendez-vous
Toute séance de coaching devra être réservée via une prise de rendez-vous par téléphone au 06.10.03.94.19. La coach conviendra avec son client d’une date et d’un horaire convenant aux deux parties, en fonction de ses disponibilités.
Bons cadeau
Le site romanecoachpro.fr propose à la vente des bons cadeaux à offrir ou à s’offrir. La durée de validité d’un bon est de six mois à compter de la date d’achat. Pour l’utiliser, il est nécessaire de prendre rendez-vous au 06.10.03.94.19. Le lieu de rendez-vous pour les bons cadeaux est soit au cabinet situé au 3 rue de Chevessac 17610 Saint Sauvant, soit à distance en visio par internet.
Lieu des séances de coaching
Les séances de coaching peuvent avoir lieu au cabinet situé au 3 rue de Chevessac 17610 Saint Sauvant (France), en visio à distance, ou sur le lieu du choix du client sous conditions, sur rendez-vous.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier postal adressé à Romane Moussier – 3 rue de Chevessac – 17610 Saint Sauvant.
Protection des données
Conformément à la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de Romane Moussier. L’entreprise s’engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers vous concernant. Ceux-ci seront utilisés uniquement au sein de romanecoachpro.fr pour le traitement de vos commandes et les offres commerciales réservées à nos clients.
Service Clients
Pour toutes informations ou questions, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site, une ligne téléphonique est également à votre disposition du lundi au vendredi de 14h à 18h au 06.10.03.94.19.